Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site propestshop.fr, édité par la société PRO PEST, EURL au capital de 1 000 €, SIREN 834 924 136, dont le siège est situé 19 rue du Maréchal Joffre, 06480 La Colle-sur-Loup (ci-après « le Vendeur »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 – Produits

Le Vendeur propose des produits de lutte contre les nuisibles : pièges, appâts, répulsifs, insecticides et accessoires. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les photos sont non contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Certains produits réservés aux professionnels ne sont pas vendus aux particuliers.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 3 – Commande

Le client sélectionne ses produits, choisit son mode de livraison, vérifie le récapitulatif puis valide sa commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur ou de quantités anormales.

Article 4 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site. Les paiements sont sécurisés par le prestataire de paiement de Shopify. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le client, ou retirés gratuitement à La Colle-sur-Loup. Les modes, tarifs et délais de livraison sont détaillés dans notre politique d'expédition. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le client peut annuler sa commande dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Article 6 – Droit de rétractation

Le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Les frais de retour sont à sa charge. Ce droit ne s'applique pas aux produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (article L221-28 du Code de la consommation). Les modalités sont détaillées dans notre politique de retour et de remboursement.

Article 7 – Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le client contacte le Vendeur à jr.propest@gmail.com ou au 04 83 93 92 90.

Article 8 – Utilisation des produits biocides

Utilisez les biocides avec précaution. Avant toute utilisation, lisez l'étiquette et les informations concernant le produit. Le client s'engage à respecter les consignes d'utilisation et de sécurité figurant sur l'emballage, à tenir les produits hors de portée des enfants et des animaux domestiques, et à les utiliser uniquement pour l'usage prévu. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'une utilisation non conforme.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles du client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à jr.propest@gmail.com.

Article 10 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de réclamation, le client contacte d'abord le service client du Vendeur afin de trouver une solution amiable. À défaut, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les litiges qui ne peuvent être résolus à l'amiable relèvent des tribunaux compétents.